J.O. 275 du 28 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Délibération adoptée le 24 octobre 2006


NOR : CSAX0605290X



Par délibération adoptée le 24 octobre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'animation et de la promotion de la commune du Tampon à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ciné Car, les 4 novembre 2006, 13 février et 10 mai 2007, à l'occasion d'une manifestation culturelle organisée au Tampon.

Le présent résultat de délibération sera notifié à l'association Comité d'animation et de la promotion de la commune du Tampon et publié au Journal officiel de la République française.

Site : Le Tampon.

PAR : 50 W.

Fréquence : 101,7 MHz.